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Naturalisation
Comment débuter ma procédure de naturalisation ?

1) Téléchargez le formulaire de naturalisation qui correspond à ma naturalisation sur www.vd.ch/naturalisation
2) Remplir, imprimer et signer le formulaire
3) Joindre tous les documents demandés (info passeport de langue : www.fide-info.ch)
4) Envoyer la demande au Service de la population, secteur des naturalisations, Centre de numérisation, Case postale, 1014 Lausanne

Les différentes phases de traitement par les autorités

1) Le SPOP (service de la population) débute le rapport d'enquête et examine les années de résidence, la validité du permis C, les connaissances linguistiques, le casier judiciaire et l'aide sociale

2) La commune de résidence examine la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse, le test de connaissance élémentaire (voir pdf ci-dessous), la participation à la vie sociale et culturelle, le respect de l'ordre public. Elle octroie la bourgeoisie si toutes les conditions sont remplies
 
3) le Canton de Vaud finalise le dossier et octroie le droit de cité vaudois

4) la Confédération examine la demande et délivre l'autorisation fédérale

5) Assermentation devant le Conseil d'Etat vaudois et acquisition de la nationalité suisse.

Test de connaissance fédéral et vaudois

Test de connaissance communale




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