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Inscription au contrôle des habitants

 

La loi impose à chacun l’obligation de s’annoncer personnellement au Contrôle des habitants, dans les 8 jours suivant :

  • son arrivée
  • son départ
  • son changement d’adresse
  • tout événement d’état-civil le concernant

 

A cette occasion les personnes suisses nous transmettront :

  • livret de famille (ménage parents et enfants)
  • certificat individuel d’état-civil (dès 18 ans ou célibataire)
  • une pièce d’identité valable

 


Une taxe d'arrivée de Fr. 20.00 par adulte est perçue lors de l'inscription.

 

Les personnes étrangères nous apporteront :

  • permis de séjour (si existant)
  • passeport ou carte d’identité valable
  • bail à loyer ou acte de vente

 

Au moment de l’inscription, les personnes étrangères (dès 15 ans) qui séjourneraient pour la première fois en Suisse ou dans le canton de Vaud, rempliront également un rapport d’arrivée, accompagné de 2 photos passeport, qui sera transmis au Service de la population du canton de Vaud à Lausanne, puis à l’Office fédéral des étrangers à Berne, qui décidera de l’octroi du permis de séjour.



Annonce de départ
Tout départ doit être annoncé à notre guichet au maximum 8 jours après le départ de la commune. A cette occasion nous restituons l’acte d’origine des ressortissants suisses.
Les personnes étrangères quittant la Suisse pour l’étranger nous remettront leur permis de séjour au moment de l’annonce de départ.



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