Impôt sur les chiens
Une fois votre chien enregistré, vous recevrez chaque année du canton une facture pour l'impôt sur les chiens, qui se compose d'un impôt communal et d'un impôt cantonal. Cet impôt sera basé sur la situation au 1er janvier de chaque année.
L'impôt communal est fixé par l'arrêté d'imposition communal tandis que le montant de l'impôt cantonal est prévu par la loi annuelle sur l'impôt.
Dans sa séance du 9.10.2023, le Conseil général de Belmont-sur-Yverdon a décidé de maintenir l'impôt sur les chiens à 60.00 CHF par chien pour 2024.
Bon à savoir
Si vous n'êtes plus en possession de votre chien (suite à son décès, son euthanasie, sa vente ou son don) et que ce changement a eu lieu avant le 30 juin, l'impôt communal sur les chiens sera diminué de moitié. Dès le 1er juillet, il sera dû en entier.
N'oubliez pas d'en informer le secrétariat communal ! Plus d'info ici.
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Administration à votre disposition
Des doutes ? Des questions ? Merci de contacter le secrétariat communal.
Dernière mise à jour de cette page
mardi 6 février 2024