Sans autorisation communale
Si vous souhaitez réaliser des travaux dispensés d'autorisation, vous pouvez les exécuter sans en aviser la Commune.
Veuillez cependant vérifier attentivement que votre projet :
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se situe hors zone à bâtir
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concerne un bâtiment inscrit au recensement architectural
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concerne un bâtiment susceptible de contenir de l'amiante
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se trouve en zone de danger naturel
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se déroule à proximité d’un cours d’eau, d’une voie ferrée, d’une source ou d’une lisière forestière
Si votre projet est concerné par au moins l'un des points ci-dessus, il devra obligatoirement être soumis à un permis de construire avec enquête publique.
A télécharger
Règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (1996)
Règlement communal concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de constructions (1997)
A voir sur le site
Consulter les mises à l'enquête
Administration à votre disposition
Besoin de renseignements ? Merci de contacter Mme Aude Baraglioli, Municipale, 079 870 09 07, a.baraglioli@belmont-sur-yverdon.ch.
Dernière mise à jour de cette page
mercredi 3 juillet 2024