Conseil général
Le Conseil général de Belmont-sur-Yverdon est l'organe législatif de la commune.
Il se réunit plusieurs fois par année à la Grande Salle du Battoir. Les séances sont ouvertes au public et les convocations sont affichées aux piliers publics.
Mission et compétences
CONSEIL GENERAL
Le Conseil général est chargé d'adopter les règlements, le budget, les projets de dépenses extrabudgétaires, les taxes et impôts dans le cadre de ses compétences.
Il peut accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude un préavis municipal.
Il délibère sur l'acquisition et l'aliénation d'immeubles, la constitution de sociétés commerciales, d'associations et de fondations, l'autorisation d'emprunter, l'autorisation de plaider, la rémunération des membres de la Municipalité, etc.
Les décisions prises par le Conseil général sont affichées aux piliers publics dans les jours qui suivent les séances.
Prochaine séance
La prochaine séance du Conseil général est agendée au 7 octobre 2024.
A télécharger
Règlement du Conseil général (2017)
A voir sur le site
Municipalité
Administration à votre disposition
Besoin de renseignements ? Merci de contacter la secrétaire du Conseil général, Mme Sonia Hirschy, 079 257 58 75, conseil1432@belmont-sur-yverdon.ch.
Dernière mise à jour de cette page
lundi 20 mai 2024