Commissions permanentes
Le Conseil général dispose de deux commissions permanentes; elles sont formées uniquement de membres de ce conseil.
Commission Gestion/Finances
La Commission Gestion/finances est composée de 5 membres, élus par le Conseil général pour 1 année.
Cette commission est chargée de l'examen du budget de la commune, des comptes de l'année écoulée, des préavis de la Municipalité relatifs aux crédits supplémentaires, aux impôts et aux emprunts.
Sur tous ces objets, elle fait rapport au Conseil général et lui donne son préavis sous l'angle de l'engagement financier.
Les membres de la Commission Gestion/Finances 2024/2025 sont :
NOM Prénom
Fonction
GRIN Joé
VAUTHEY Emmanuel
WINTER Marc
CHEVALLEY Vincent
JACOT Coralie
Membre
Membre
Membre
Suppléant
Suppléante
Commission de recours
La Commission de recours est composée de 4 membres, élus par le Conseil général pour toute la durée de la législature.
Cette commission est chargée de statuer sur le recours contre des décisions prises par la Municipalité en matière d'impôts communaux et de taxes spéciales conformément à la loi et aux règlements en vigueur.
Les membres de la Commission de recours 2021-2026 sont :
NOM Prénom
Fonction
GRIN André
THERISOD Jean-Luc
BUCHS Myriam
GRIN Marc-Etienne
Rapporteur
Membre
Membre
Suppléant
A voir sur le site
Commissions ad hoc
Administration à votre disposition
Besoin de renseignements ? Merci de contacter la secrétaire du Conseil général, Mme Sonia Hirschy, 079 257 58 75, conseil1432@belmont-sur-yverdon.ch.
Dernière mise à jour de cette page
mardi 4 juin 2024